Permis de construire à Besancon (25000) - 177 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02505618B0044 délivré le 2018/07/10 à BESANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 177 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 35 m² sur 5 CHE DES MONTARMOTS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 juillet 2018 par la commune de BESANCON. Implanté 5 CHE DES MONTARMOTS, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 268 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (177 m² issues de transformation, 177 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 177 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 CHE DES MONTARMOTS, Besancon (25000).
Références cadastrales : BN, 110, BN, 260.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE (SIREN 815243027, SIRET 81524302700019, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : -35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 177 m² | -212 m² | 0 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 177 m² | 35 m² | 177 m² | -35 m² | 177 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 177 m² |
| Total détail | 177 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 177 m² |
| Superficie du terrain | 268 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505618B0044
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 354 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 268 m².
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