← Retour aux permis de construire de logements à Besançon (25000)

Permis de construire n°PC 02505617B0260 à Besançon (25) pour 31 logements délivré le 8 octobre 2018 à SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505617B0260 délivré le 8 octobre 2018 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 62 Rue des Cras, BESANCON (25000). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En décembre 2017, SMCI EDITEUR IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 62 Rue des Cras, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2018 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 31 logements pour une surface de plancher totale de 2 326 m². La surface de plancher créée atteint 1 571 m² dont habitation (1 571 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 50,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 326 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BP 231, BP 72, BP 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/08
Surface construite2 326 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SMCI EDITEUR IMMOBILIER
  • SIREN : 444473375
  • SIRET : 44447337500053
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 755 m²
Surface après travaux (totale) 2 326 m²
Variation nette totale 1 571 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 755 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 2 326 m²
Total 755 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 2 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51610000 31
16,1 % 51,6 % 32,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (19,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 75 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 75 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505617B0260
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Besançon (25000)

→ Voir tous les PC logements à Besançon (25000)