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Permis de construire n°PC 02505617B0207 à Besançon (25) pour 36 logements délivré le 21 septembre 2018 à PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE BFCA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505617B0207 délivré le 21 septembre 2018 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 1a et Chemin de Vieilley, BESANCON (25000). Le programme prévoit 36 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En novembre 2017, PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE BFCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1a et Chemin de Vieilley, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2018 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 1 904 m². La surface de plancher créée atteint 1 904 m² dont habitation (1 904 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 52,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 904 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BT 364, BT 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/21
Surface construite1 904 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés36
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE BFCA
  • SIREN : 432138956
  • SIRET : 43213895600086
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 1 904 m²
Variation nette totale 1 404 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 500 m² 1 904 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 404 m² 1 904 m²
Total 500 m² 1 904 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 404 m² 1 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61515000 36
16,7 % 41,7 % 41,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · en résidence : 36 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (27,8 %)
  • Logements démolis : 8

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505617B0207
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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