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Permis de construire n°PC 02505617B0092 à Besançon (25) pour 126 logements délivré le 7 mai 2018 à SCCV CENTRAL PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505617B0092 délivré le 7 mai 2018 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 23 Avenue du 60eme Regiment D, BESANCON (25000). Le programme prévoit 126 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 341 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCCV CENTRAL PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Avenue du 60eme Regiment D, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2018 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 126 logements pour une surface de plancher totale de 6 817 m² sur une emprise foncière de 3 341 m². La surface de plancher créée atteint 6 817 m² dont habitation (6 376 m²) et locaux (441 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 817 m²
  • Surface du terrain : 3 341 m²
  • Référence cadastrale : HY 354

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/07
Foncier3 341 m²
Surface construite6 817 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés126
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CENTRAL PARC
  • SIREN : 839801677
  • SIRET : 83980167700015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 126 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 817 m²
Variation nette totale 6 817 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 376 m² 6 376 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 6 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 817 m² 6 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4734321120 126
37,3 % 27,0 % 25,4 % 8,7 % 1,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 126 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 126 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 26 (20,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505617B0092
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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