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Permis de construire n°PC 02505617B0054 à Besançon (25) pour 22 logements délivré le 2 août 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505617B0054 délivré le 2 août 2017 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 48-50 Rue Battant et 3-5-7, BESANCON (25000). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 25 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 48-50 Rue Battant et 3-5-7, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2017 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 22 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 750 m² sur une emprise foncière de 25 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 750 m² (variation nette : -353 m²), dont habitation (1 750 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 70,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 750 m²
  • Surface du terrain : 25 m²
  • Référence cadastrale : AY 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/02
Foncier25 m²
Surface construite1 750 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33074)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 103 m²
Surface après travaux (totale) 1 750 m²
Variation nette totale -353 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 0 m² 1 614 m² 0 m² 0 m² 1 614 m² 1 750 m²
Autres locaux non résidentiels 1 967 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 614 m² -1 967 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 614 m²
Total 2 103 m² 0 m² 1 614 m² 353 m² 1 614 m² -353 m² 1 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0126310 22
0,0 % 54,5 % 27,3 % 13,6 % 4,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 28 jours.

  • Autorisation : 2 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505617B0054
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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