Permis de construire à Besancon (25000) - 494 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02505617B0226 délivré le 2018/04/13 à Besancon autorise une extension de surface pour un programme de 494 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE BATI-EST 25, le programme résidentiel autorise la construction de 494 m² sur 20 Chemin de la Grange Margue. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 avril 2018 par la commune de Besancon. Implanté 20 Chemin de la Grange Margue, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE BATI-EST 25.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 494 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 494 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).
Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 Chemin de la Grange Margue, Besancon (25000).
Références cadastrales : BT, 126.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE BATI-EST 25 (SIREN 523312114, SIRET 52331211400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Morre (25660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 361 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 133 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 494 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 133 m² | 494 m² |
| Total | 361 m² | 494 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 133 m² | 494 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 494 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 361 m² |
| Surface après travaux (totale) | 494 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505617B0226
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 494 m² et des démolitions de 361 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 0 m².
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