Permis de construire à Besancon (25000) - 263 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02505617B0172 délivré le 2017/12/18 à Besancon autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 263 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 18 décembre 2017 par la commune de Besancon. Implanté 43C rue des Fluttes Agasses, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 677 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 263 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43C rue des Fluttes Agasses, Besancon (25000).
Références cadastrales : BS, 46.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON (SIREN 272500026, SIRET 27250002600021, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 263 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 263 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 263 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 70 m² |
| Total détail | 70 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 263 m² |
| Superficie du terrain | 677 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505617B0172
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 677 m².
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