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Permis de construire à Besancon (25000) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02505617B0142 délivré le 2018/01/22 à BESANCON autorise une extension de surface pour un programme de 37 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FINANCIERE 2000, le programme résidentiel autorise la construction de 37 m² sur 16 RUE DES GRANGES. Déposé en été 2017, autorisé le 22 janvier 2018 par la commune de BESANCON. Implanté 16 RUE DES GRANGES, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FINANCIERE 2000.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 377 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 37 m².

BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DES GRANGES, Besancon (25000).

Références cadastrales : AD, 146.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FINANCIERE 2000 (SIREN 408258291, SIRET 40825829100025, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité THISE (25220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Total0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)37 m²
Superficie du terrain377 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite37 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505617B0142
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 377 m².

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