Permis de construire à Besancon (25000) - 998 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02505617B0005 délivré le 2017/06/26 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme de 998 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CABINET GROBOST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 juin 2017 par la commune de BESANCON. Implanté 62 RUE DES GRANGES, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CABINET GROBOST.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 317 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 878 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 998 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 62 RUE DES GRANGES, Besancon (25000).
Références cadastrales : AC, 71.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CABINET GROBOST (SIREN 445344005, SIRET 44534400500035, APE 71.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 998 m² · Surface après travaux (totale) : 998 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 878 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 878 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 998 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 998 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 70 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 998 m² |
| Superficie du terrain | 317 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505617B0005
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 998 m². Le terrain couvre 317 m².
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