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Permis de construire n°PC 02505616B0077 à Besançon (25) pour 82 logements délivré le 3 octobre 2016 à ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505616B0077 délivré le 3 octobre 2016 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 16 Rue Andrey, BESANCON (25000). Le programme prévoit 82 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 54 703 m².

Programme et contexte

En mai 2016, ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue Andrey, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2016 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 82 logements pour une surface de plancher totale de 4 741 m² sur une emprise foncière de 54 703 m². La surface de plancher créée atteint 4 741 m² dont habitation (4 741 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 741 m²
  • Surface du terrain : 54 703 m²
  • Référence cadastrale : BM 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/03
Foncier54 703 m²
Surface construite4 741 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres organismes
Logements créés82
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES
  • SIREN : 398302646
  • SIRET : 39830264600235
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres organismes
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : MELUN (77000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 82 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 741 m²
Variation nette totale 4 741 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 741 m² 4 741 m²
Total 0 m² 4 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 741 m² 4 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7561000 82
91,5 % 7,3 % 1,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 82 (100,0 %) · en résidence : 82 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505616B0077
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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