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Permis de construire n°PC 02505616B0066 à Besançon (25) pour 11 logements délivré le 26 août 2016 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505616B0066 délivré le 26 août 2016 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 24 Rue Charles Nodier, BESANCON (25000). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 251 m².

Programme et contexte

En avril 2016, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Rue Charles Nodier, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2016 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 590 m² sur une emprise foncière de 251 m². La surface de plancher après travaux atteint 590 m² (variation nette : -26 m²), dont habitation (590 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 590 m²
  • Surface du terrain : 251 m²
  • Référence cadastrale : AP 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/26
Foncier251 m²
Surface construite590 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON
  • SIREN : 272500026
  • SIRET : 27250002600021
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 616 m²
Surface après travaux (totale) 590 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 616 m² 0 m² 590 m² 26 m² 590 m² -26 m² 590 m²
Total 616 m² 0 m² 590 m² 26 m² 590 m² -26 m² 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505616B0066
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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