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Permis de construire n°PC 02505616B0050 à Besançon (25) pour 51 logements délivré le 20 mars 2017 à LE PARC VAUBAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505616B0050 délivré le 20 mars 2017 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé Rue Voirin, BESANCON (25000). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 449 m².

Programme et contexte

En avril 2016, LE PARC VAUBAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Voirin, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2017 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 51 logements portant la surface de plancher totale à 3 050 m² sur une emprise foncière de 2 449 m². La surface de plancher créée atteint 2 021 m² dont habitation (2 021 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 050 m²
  • Surface du terrain : 2 449 m²
  • Référence cadastrale : UV 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/20
Foncier2 449 m²
Surface construite3 050 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PARC VAUBAN
  • SIREN : 829452838
  • SIRET : 82945283800016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 029 m²
Surface après travaux (totale) 3 050 m²
Variation nette totale 2 021 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 021 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 050 m²
Autres locaux non résidentiels 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² -1 029 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 029 m²
Total 1 029 m² 2 021 m² 1 029 m² 0 m² 1 029 m² 2 021 m² 3 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505616B0050
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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