Permis de construire à Besancon (25000) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02505616B0201 délivré le 2017/05/22 à BESANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 921 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par JODIMOS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 32 m² sur 14 RUE DE LA PREFECTURE. Il prévoit ensuite 18 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 mai 2017 par la commune de BESANCON. Implanté 14 RUE DE LA PREFECTURE, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JODIMOS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 447 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 18 m², dont 161 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 679 m² d’habitation et 242 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 921 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE DE LA PREFECTURE, Besancon (25000).
Références cadastrales : AS, 16.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JODIMOS (SIREN 820001402, SIRET 82000140200016, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VELESMES-ESSARTS (25410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 935 m² · Surface après travaux (totale) : 921 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 693 m² | 18 m² | 161 m² | 32 m² | 161 m² | -14 m² | 679 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total | 935 m² | 18 m² | 161 m² | 32 m² | 161 m² | -14 m² | 921 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 18 m² |
| Surface transformée | 161 m² |
| Surface supprimée | 32 m² |
| Surface après travaux (totale) | 921 m² |
| Superficie du terrain | 447 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505616B0201
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 322 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 921 m². Le terrain couvre 447 m².
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