Permis de construire à Besancon (25000) - 349 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02505616B0169 délivré le 2017/03/08 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 349 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (338 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 8 mars 2017 par la commune de BESANCON. Implanté 9 rue Pergaud, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 251 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (169 m² issues de transformation, 169 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 349 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue Pergaud, Besancon (25000).
Références cadastrales : DX, 127.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 349 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 0 m² |
| Total | 349 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 349 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 169 m² |
| Total détail | 169 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 349 m² |
| Superficie du terrain | 1 251 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505616B0169
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 338 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 1 251 m².
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