Permis de construire à Besancon (25000) - 658 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02505616B0164 délivré le 2016/12/09 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 085 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES HAUTS DE SAINT FERJEUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (854 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 décembre 2016 par la commune de BESANCON. Implanté 28 RUE DE TERRE ROUGE, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES HAUTS DE SAINT FERJEUX.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 2 732 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 658 m², dont 427 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 085 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 RUE DE TERRE ROUGE, Besancon (25000).
Références cadastrales : ET, 137, ET, 139, ET, 141.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES HAUTS DE SAINT FERJEUX (SIREN 807680004, SIRET 80768000400015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 1 085 m² · Variation nette totale : 658 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 658 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | -427 m² | 0 m² |
| Total | 427 m² | 658 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 658 m² | 1 085 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 427 m² |
| Total détail | 427 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 28 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 28 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 20 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 28 |
| Surface créée | 658 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 085 m² |
| Superficie du terrain | 2 732 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 51 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505616B0164
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 658 m² et des transformations pour 854 m²; la surface après travaux atteint 1 085 m². Le terrain couvre 2 732 m².
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