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Autorisation d’urbanisme PC n°02505616B0094 à BESANCON (25000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02505616B0094). Le projet est situé au 18 Rue des Chaprais à BESANCON (25000). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2016, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 827 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 39 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 489 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue des Chaprais, BESANCON (25000).

Références cadastrales : CV, 34.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

G2J (SIREN 791922404, SIRET 79192240400011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 489 m² · Variation nette totale : -225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation215 m²39 m²202 m²22 m²0 m²219 m²434 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²202 m²-202 m²-202 m²
Autres locaux non résidentiels499 m²0 m²0 m²242 m²0 m²-242 m²257 m²
Total714 m²39 m²202 m²264 m²202 m²-225 m²489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Logements supprimés1
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée22 m²
Surface après travaux (totale)489 m²
Superficie du terrain827 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite55 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505616B0094
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BESANCON (25000). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 39 m², 0 m² et parcelle de 827 m².