Permis de construire à Besancon (25000) - 21 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02505616B0072 délivré le 2016/10/24 à BESANCON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 262 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 octobre 2016 par la commune de BESANCON. Implanté 13 B Rue Nicolas Bruand, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 028 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 21 m², dont 104 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 262 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 B Rue Nicolas Bruand, Besancon (25000).
Références cadastrales : BH, 463.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 137 m² |
| Total | 241 m² | 21 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 21 m² | 262 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 104 m² |
| Total détail | 104 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 21 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 262 m² |
| Superficie du terrain | 1 028 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505616B0072
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 1 028 m².
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