Permis de construire à Besancon (25000) - 590 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02505616B0066 délivré le 2016/08/26 à BESANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 590 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 26 m² sur 24 rue Charles Nodier. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 août 2016 par la commune de BESANCON. Implanté 24 rue Charles Nodier, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 251 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (590 m² issues de transformation, 590 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 590 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 rue Charles Nodier, Besancon (25000).
Références cadastrales : AP, 2.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON (SIREN 272500026, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 616 m² · Surface après travaux (totale) : 590 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 616 m² | 0 m² | 590 m² | 26 m² | 590 m² | -26 m² | 590 m² |
| Total | 616 m² | 0 m² | 590 m² | 26 m² | 590 m² | -26 m² | 590 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 590 m² |
| Surface supprimée | 26 m² |
| Surface après travaux (totale) | 590 m² |
| Superficie du terrain | 251 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505616B0066
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 180 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 590 m². Le terrain couvre 251 m².
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