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Permis de construire n°PC 02505615B0149 à Besançon (25) pour 4 logements délivré le 20 octobre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505615B0149 délivré le 20 octobre 2015 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 42 Rue Pierre Donzelot, BESANCON (25000). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 42 Rue Pierre Donzelot, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2015 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 269 m². La surface de plancher après travaux atteint 269 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (269 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 67,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 269 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CN 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/20
Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 269 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Autres locaux non résidentiels 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 269 m²
Total 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505615B0149
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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