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Permis de construire n°PC 02505615B0138 à Besançon (25) pour 23 logements délivré le 28 avril 2016 à LE CLOS DU TUNNEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505615B0138 délivré le 28 avril 2016 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé 20 et Rue du Tunnel, BESANCON (25000). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 193 m².

Programme et contexte

En août 2015, LE CLOS DU TUNNEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 et Rue du Tunnel, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2016 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 553 m² sur une emprise foncière de 2 193 m². La surface de plancher créée atteint 1 553 m² dont habitation (1 553 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 553 m²
  • Surface du terrain : 2 193 m²
  • Référence cadastrale : BI 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/28
Foncier2 193 m²
Surface construite1 553 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DU TUNNEL
  • SIREN : 812719359
  • SIRET : 81271935900018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VALDAHON (25800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 1 553 m²
Variation nette totale 1 271 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 282 m² 1 553 m² 0 m² 282 m² 0 m² 1 271 m² 1 553 m²
Total 282 m² 1 553 m² 0 m² 282 m² 0 m² 1 271 m² 1 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0811400 23
0,0 % 34,8 % 47,8 % 17,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (21,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 49 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 49 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505615B0138
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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