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Permis de construire n°PC 02505614B0156 à Besançon (25) pour 87 logements délivré le 27 février 2015 à GESSY VERNE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505614B0156 délivré le 27 février 2015 par la ville de Besançon (25000), pour un projet situé Rue Pierre Vernier, BESANCON (25000). Le programme prévoit 87 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 923 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, GESSY VERNE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pierre Vernier, BESANCON (25000), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2015 par la Ville de Besançon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 87 logements pour une surface de plancher totale de 8 059 m² sur une emprise foncière de 6 923 m². La surface de plancher créée atteint 4 907 m² dont habitation (4 907 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 059 m²
  • Surface du terrain : 6 923 m²
  • Référence cadastrale : HY 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/27
Foncier6 923 m²
Surface construite8 059 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés87
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GESSY VERNE PROMOTION
  • SIREN : 419619309
  • SIRET : 41961930900018
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 87 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 152 m²
Surface après travaux (totale) 8 059 m²
Variation nette totale 4 907 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 907 m² 4 907 m²
Autres locaux non résidentiels 3 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 152 m²
Total 3 152 m² 4 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 907 m² 8 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03840900 87
0,0 % 43,7 % 46,0 % 10,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 87 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 87 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 15 (17,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505614B0156
  • Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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