Permis de construire à Besancon (25000) - 190 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02505614B0144 délivré le 2015/04/02 à Besancon autorise une construction neuve pour un programme de 190 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV ESPACE SAINT LAURENT, le programme résidentiel autorise la construction de 190 m² sur 13 rue de Dole. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 2 avril 2015 par la commune de Besancon. Implanté 13 rue de Dole, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ESPACE SAINT LAURENT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 550 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 190 m².
Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue de Dole, Besancon (25000).
Références cadastrales : IK, 423, IK, 425, IK, 426.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV ESPACE SAINT LAURENT (SIREN 527591127, SIRET 52759112700024, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Valdahon (25800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 190 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 190 m² |
| Superficie du terrain | 550 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 70 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505614B0144
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 550 m².
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