Permis de construire à Besancon (25000) - 570 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02505614B0119 délivré le 2014/12/19 à BESANCON autorise une transformation sans extension pour un programme de 570 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (900 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 19 décembre 2014 par la commune de BESANCON. Implanté 33 RUE MEGEVAND, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 305 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (450 m² issues de transformation, 450 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 450 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 570 m².
BESANCON compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 RUE MEGEVAND, Besancon (25000).
Références cadastrales : AB, 58.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : PARIS (75008).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 570 m² · Surface après travaux (totale) : 570 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 270 m² | 180 m² | 450 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 120 m² |
| Total | 570 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 570 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 180 m² |
| Total détail | 180 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 270 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 570 m² |
| Superficie du terrain | 305 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505614B0119
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 900 m²; la surface après travaux atteint 570 m². Le terrain couvre 305 m².
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