Permis de construire à Besancon (25000) - 1 009 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02505613B0001 délivré le 2013/06/20 à Besancon autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 009 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (496 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Besancon. Implanté 3 Rue des Oiseaux, à Besancon (25000), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 993 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (248 m² issues de transformation, 248 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 394 m² d’habitation et 615 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 009 m².
Besancon compte 119 198 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue des Oiseaux, Besancon (25000).
Références cadastrales : BP, 62, BP, 330.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Besancon (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 009 m² · Surface après travaux (totale) : 1 009 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 34 m² | 180 m² | 394 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 795 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 214 m² | -180 m² | 615 m² |
| Total | 1 009 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 009 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 27 m² |
| Commerce | 187 m² |
| Total détail | 214 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 34 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 009 m² |
| Superficie du terrain | 993 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505613B0001
- Code commune INSEE : 25056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besancon (25000). Les travaux prévoient des transformations pour 496 m²; la surface après travaux atteint 1 009 m². Le terrain couvre 993 m².
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