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Autorisation d’urbanisme PC n°05406519L0007 à BERTRICHAMPS (54120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05406519L0007). Le projet est situé au LE VILLAGE EST à BERTRICHAMPS (54120). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2020, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 5 671 m². La surface de plancher créée atteint 663 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 663 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE EST, BERTRICHAMPS (54120).

Références cadastrales : AT, 29.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT (SIREN 783329774, SIRET 78332977400161, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité NANCY (54000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 663 m² · Variation nette totale : 663 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²663 m²0 m²0 m²0 m²663 m²663 m²
Total0 m²663 m²0 m²0 m²0 m²663 m²663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée663 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)663 m²
Superficie du terrain5 671 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite663 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05406519L0007
  • Code commune INSEE : 54065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERTRICHAMPS (54120). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 663 m², 0 m² et parcelle de 5 671 m².