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Permis de construire n°PC 05706718E0005 à Bertrange (57) pour 9 logements délivré le 23 juillet 2018 à LA SEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05706718E0005 délivré le 23 juillet 2018 par la ville de Bertrange (57310), pour un projet situé 2 Grand Rue, BERTRANGE (57310). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 069 m².

Programme et contexte

En juin 2018, LA SEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Grand Rue, BERTRANGE (57310), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2018 par la Ville de Bertrange.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 917 m² sur une emprise foncière de 1 069 m². La surface de plancher créée atteint 494 m² dont habitation (494 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 917 m²
  • Surface du terrain : 1 069 m²
  • Référence cadastrale : 03 99, 11 83, 13 468

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/23
Foncier1 069 m²
Surface construite917 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA SEE
  • SIREN : 809143696
  • SIRET : 80914369600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUENANGE (57310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 676 m²
Surface après travaux (totale) 917 m²
Variation nette totale 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 494 m² 150 m² 42 m² 0 m² 602 m² 917 m²
Autres locaux non résidentiels 361 m² 0 m² 0 m² 211 m² 150 m² -361 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 150 m²
Total 676 m² 494 m² 150 m² 253 m² 150 m² 241 m² 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
018000 9
0,0 % 11,1 % 88,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 6 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05706718E0005
  • Code commune INSEE : 57067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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