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Autorisation d’urbanisme PC n°05706713N0004 à Bertrange (57310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05706713N0004). Le projet est situé au ALL des Pommiers à Bertrange (57310). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2013, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 10 540 m². La surface de plancher créée atteint 3 433 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 433 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ALL des Pommiers, Bertrange (57310).

Références cadastrales : 28, 500.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITER PROMOTION (SIREN 443719521, SIRET 44371952100025, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Thionville (57100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 433 m² · Variation nette totale : 3 433 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 313 m²0 m²0 m²0 m²3 313 m²3 313 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total0 m²3 433 m²0 m²0 m²0 m²3 433 m²3 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
En résidence46
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces12
4 pièces24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Surface créée3 433 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 433 m²
Superficie du terrain10 540 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05706713N0004
  • Code commune INSEE : 57067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bertrange (57310). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 3 433 m², 0 m² et parcelle de 10 540 m².