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Autorisation d’urbanisme PC n°02505522C0003 à BERTHELANGE (25410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02505522C0003). Le projet est situé au 11 Rue Principale à BERTHELANGE (25410). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 895 m². La surface de plancher créée atteint 240 m². Le projet convertit 70 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 310 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue Principale, BERTHELANGE (25410).

Références cadastrales : D, 112.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BOUSSIERE (25320).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²240 m²70 m²0 m²70 m²240 m²310 m²
Total70 m²240 m²70 m²0 m²70 m²240 m²310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée240 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)310 m²
Superficie du terrain895 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505522C0003
  • Code commune INSEE : 25055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERTHELANGE (25410). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 240 m², 70 m² et parcelle de 895 m².