Permis de construire à Berthelange (25410) - 157 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02505515C0002 délivré le 2015/07/06 à Berthelange autorise une transformation avec extension pour un programme de 698 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 6 juillet 2015 par la commune de Berthelange. Implanté 18 Rue Principale, à Berthelange (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 185 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 157 m², dont 116 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 698 m².
Berthelange compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 Rue Principale, Berthelange (25410).
Références cadastrales : D, 288.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Berthelange (25410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 541 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : 157 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 541 m² | 157 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 157 m² | 698 m² |
| Total | 541 m² | 157 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 157 m² | 698 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 157 m² |
| Surface transformée | 116 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 698 m² |
| Superficie du terrain | 1 185 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02505515C0002
- Code commune INSEE : 25055 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Berthelange (25410). Les travaux prévoient la création de 157 m² et des transformations pour 232 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 1 185 m².
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