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Autorisation d’urbanisme PC n°06703523R0003 à BERSTHEIM (67170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06703523R0003). Le projet est situé au 1 IMPASSE DU TILLEUL à BERSTHEIM (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2023, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 886 m². La surface de plancher créée atteint 802 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 922 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMPASSE DU TILLEUL, BERSTHEIM (67170).

Références cadastrales : 01, 35.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU TILLEUL (SIREN 948864376, SIRET 94886437600017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BERSTHEIM (67170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 922 m² · Variation nette totale : 802 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²802 m²0 m²0 m²0 m²802 m²922 m²
Total120 m²802 m²0 m²0 m²0 m²802 m²922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée802 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)922 m²
Superficie du terrain1 886 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite922 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06703523R0003
  • Code commune INSEE : 67035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERSTHEIM (67170). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 802 m², 0 m² et parcelle de 1 886 m².