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Autorisation d’urbanisme PC n°06703423R0014 à BERSTETT (67370) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06703423R0014). Le projet est situé au 7 RUE DE L'ECOLE à BERSTETT (67370). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 janvier 2024, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 2 205 m². La surface de plancher créée atteint 110 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 123 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE L'ECOLE, BERSTETT (67370).

Références cadastrales : 03, 51.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEXIMMO (SIREN 909814451, SIRET 90981445100011, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 123 m² · Variation nette totale : -256 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²110 m²688 m²25 m²0 m²773 m²1 123 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²688 m²-688 m²-688 m²
Autres locaux non résidentiels1 029 m²0 m²0 m²341 m²0 m²-341 m²688 m²
Total1 379 m²110 m²688 m²366 m²688 m²-256 m²1 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
3 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée25 m²
Surface après travaux (totale)1 123 m²
Superficie du terrain2 205 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06703423R0014
  • Code commune INSEE : 67034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERSTETT (67370). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 110 m², 0 m² et parcelle de 2 205 m².