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Autorisation d’urbanisme PC n°06703421R0025 à BERSTETT (67370) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06703421R0025). Le projet est situé au 1 RUE DE RUMERSHEIM GIMBRETT à BERSTETT (67370). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 050 m². La surface de plancher créée atteint 141 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 897 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE RUMERSHEIM GIMBRETT, BERSTETT (67370).

Références cadastrales : 01, 127, 01, 140.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SMOG (SIREN 914299755, SIRET 91429975500019, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HOERDT (67720)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 897 m² · Variation nette totale : -225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation742 m²141 m²201 m²187 m²0 m²155 m²897 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²201 m²-201 m²-201 m²
Autres locaux non résidentiels380 m²0 m²0 m²179 m²0 m²-179 m²201 m²
Total1 122 m²141 m²201 m²366 m²201 m²-225 m²897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée141 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée187 m²
Surface après travaux (totale)897 m²
Superficie du terrain1 050 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06703421R0025
  • Code commune INSEE : 67034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERSTETT (67370). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 141 m², 0 m² et parcelle de 1 050 m².