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Autorisation d’urbanisme PC n°06703421R0009 à BERSTETT (67370) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06703421R0009). Le projet est situé au 9 RUE DE L HERBE à BERSTETT (67370). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 525 m². La surface de plancher créée atteint 221 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 940 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE L HERBE, BERSTETT (67370).

Références cadastrales : 03, 15, 03, 154.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASPL IMMO (SIREN 823520127, SIRET 82352012700015, APE 82.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité INNENHEIM (67880)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 940 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation948 m²221 m²0 m²229 m²0 m²-8 m²940 m²
Total948 m²221 m²0 m²229 m²0 m²-8 m²940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée221 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée229 m²
Surface après travaux (totale)940 m²
Superficie du terrain1 525 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite940 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06703421R0009
  • Code commune INSEE : 67034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERSTETT (67370). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 221 m², 0 m² et parcelle de 1 525 m².