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Autorisation d’urbanisme PC n°0590712300013 à Bersee (59235) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0590712300013). Le projet est situé au RUE SAINT NICOLAS à Bersee (59235). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 432 m². La surface de plancher créée atteint 582 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 582 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE SAINT NICOLAS, Bersee (59235).

Références cadastrales : B, 1693, B, 1694.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DE MONTREUIL (SIREN 920784428, SIRET 92078442800012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BERSEE (59235)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 582 m² · Variation nette totale : 582 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²582 m²0 m²0 m²0 m²582 m²582 m²
Total0 m²582 m²0 m²0 m²0 m²582 m²582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée582 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)582 m²
Superficie du terrain2 432 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite582 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0590712300013
  • Code commune INSEE : 59071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bersee (59235). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 582 m², 0 m² et parcelle de 2 432 m².