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Autorisation d’urbanisme PC n°05601522Y0021 à BERRIC (56230) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05601522Y0021). Le projet est situé au 16 Rue de la Croix à BERRIC (56230). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 968 m². La surface de plancher créée atteint 15 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 200 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue de la Croix, BERRIC (56230).

Références cadastrales : ZP, 145.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 16 RUE DE LA CROIX (SIREN 890183940, SIRET 89018394000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BERRIC (56230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : -272 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²200 m²
Autres locaux non résidentiels287 m²0 m²0 m²287 m²0 m²-287 m²0 m²
Total472 m²15 m²0 m²287 m²0 m²-272 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain968 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05601522Y0021
  • Code commune INSEE : 56015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERRIC (56230). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 15 m², 0 m² et parcelle de 968 m².