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Autorisation d’urbanisme PC n°00703124D0007 à Berrias-et-Casteljau (07460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00703124D0007). Le projet est situé au 1409 RTE de Jales à Berrias-et-Casteljau (07460). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 948 m². La surface de plancher créée atteint 24 m². Le projet convertit 176 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

Localisation du projet

Adresse : 1409 RTE de Jales, Berrias-et-Casteljau (07460).

Références cadastrales : ZC, 146.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA PLAINE (SIREN 977745595, SIRET 97774559500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Ambroix (30500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²0 m²127 m²0 m²176 m²-49 m²127 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²24 m²49 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Total176 m²24 m²176 m²0 m²176 m²24 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée24 m²
Surface transformée176 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain948 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00703124D0007
  • Code commune INSEE : 07031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Berrias-et-Casteljau (07460). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 24 m², 176 m² et parcelle de 948 m².