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Déclaration préalable n°DP 00703119D0007 à Berrias-et-Casteljau (07) pour un logement non opposée le 2 juillet 2019 à COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00703119D0007 délivré le 2 juillet 2019 par la ville de Berrias-et-Casteljau (07460), pour un projet situé Hameau des Borels, BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 659 m².

Programme et contexte

En juin 2019, COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Hameau des Borels, BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2019 par la Ville de Berrias-et-Casteljau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 113 m² sur une emprise foncière de 659 m². La surface de plancher après travaux atteint 113 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (113 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 113,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 113 m²
  • Surface du terrain : 659 m²
  • Référence cadastrale : C 369

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/02
Foncier659 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU
  • SIREN : 210700316
  • SIRET : 21070031600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BERRIAS-ET-CASTELJAU (07460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 113 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres locaux non résidentiels 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00703119D0007
  • Code commune INSEE : 07031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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