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Permis de construire à Berrias-Et-Casteljau (07460) - 264 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00703112D0002 délivré le 2013/01/21 à Berrias-et-Casteljau autorise une construction neuve pour un programme de 384 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC CADE FRERES, le programme résidentiel autorise la construction de 264 m² sur Lieu-dit La Rouveyrolle. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de Berrias-et-Casteljau. Implanté Lieu-dit La Rouveyrolle, à Berrias-Et-Casteljau (07460), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Rouveyrolle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAEC CADE FRERES.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 384 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Berrias-et-Casteljau compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Rouveyrolle, Berrias-Et-Casteljau (07460).

Références cadastrales : 046, ZB84.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC CADE FRERES (SIREN 352214811, SIRET 35221481100015, APE 01.24Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Berrias-et-Casteljau (07460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 264 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²264 m²0 m²0 m²0 m²264 m²384 m²
Total120 m²264 m²0 m²0 m²0 m²264 m²384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée264 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)384 m²
Superficie du terrain4 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00703112D0002
  • Code commune INSEE : 07031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Berrias-Et-Casteljau (07460). Les travaux prévoient la création de 264 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 4 000 m².

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