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Autorisation d’urbanisme PC n°06800623F0002 à BERNWILLER (68210) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06800623F0002). Le projet est situé au 25 RUE JEAN JACQUES HENNER à BERNWILLER (68210). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juillet 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 9 483 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 574 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE JEAN JACQUES HENNER, BERNWILLER (68210).

Références cadastrales : 01, 85.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERNWILLER (SIREN 200055580, SIRET 20005558000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BERNWILLER (68210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²296 m²0 m²0 m²296 m²296 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²296 m²-296 m²-296 m²
Autres locaux non résidentiels587 m²0 m²0 m²13 m²0 m²-13 m²574 m²
Total587 m²0 m²296 m²13 m²296 m²-13 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain9 483 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite278 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06800623F0002
  • Code commune INSEE : 68006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERNWILLER (68210). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 483 m².