← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bernoy-le-Château

Permis de construire à Noyant-Et-Aconin (02200) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00256421S0002 délivré le 2022/03/13 à Noyant-et-Aconin autorise une transformation avec extension pour un programme de 79 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU ROMACLUJU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 mars 2022 par la commune de Noyant-et-Aconin. Implanté 20 RUE D EN BAS, à Noyant-Et-Aconin (02200), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU ROMACLUJU.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 702 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 24 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 79 m².

Noyant-et-Aconin compte 855 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE D EN BAS, Noyant-Et-Aconin (02200).

Références cadastrales : AB, 104.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU ROMACLUJU (SIREN 534388632, SIRET 53438863200026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Soissons (02200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 55 m² · Surface après travaux (totale) : 79 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	55 m²	24 m²	55 m²	0 m²	55 m²	24 m²	79 m²
Total	55 m²	24 m²	55 m²	0 m²	55 m²	24 m²	79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	24 m²
Surface transformée	55 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	79 m²
Superficie du terrain	702 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite79 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2022/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00256421S0002
Code commune INSEE : 02564 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noyant-Et-Aconin (02200). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 79 m². Le terrain couvre 702 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bernoy-le-Château (02200)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DE LA PLACE - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2021 - de Septmonts - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Hébergement hôtelier
2020 - rue du Chalet - nouvelle construction - 90 m² Habitation
2019 - des Septmonts - nouvelle construction - 90 m² Habitation
2016 - d en bas - nouvelle construction - 80 m² Habitation
2013 - de Septmonts - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2013 - de Septmonts - transformation sans extension ni diminution de surface - 92 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bernoy-le-Château

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02564
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00256421S0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU ROMACLUJU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	534388632
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53438863200026
Code postal du demandeur	02200
Localité du demandeur	Soissons
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	D EN BAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Noyant-et-Aconin
Code postal du terrain	02200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	702
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	79