← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bernolsheim

Autorisation d’urbanisme PC n°06703321R0004 à BERNOLSHEIM (67170) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06703321R0004). Le projet est situé au 23 RUE PRINCIPALE à BERNOLSHEIM (67170). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 août 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 450 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 352 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 352 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE PRINCIPALE, BERNOLSHEIM (67170).

Références cadastrales : 01, 305, 01, 312, 01, 313.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOTEC (SIREN 890077688, SIRET 89007768800012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité FEGERSHEIM (67640)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation360 m²0 m²352 m²8 m²352 m²-8 m²352 m²
Total360 m²0 m²352 m²8 m²352 m²-8 m²352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée352 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)352 m²
Superficie du terrain450 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite352 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06703321R0004
  • Code commune INSEE : 67033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERNOLSHEIM (67170). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 352 m² et parcelle de 450 m².