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Permis de construire n°PC 03003621N0033 à Bernis (30) pour 40 logements délivré le 17 avril 2022 à 2BC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03003621N0033 délivré le 17 avril 2022 par la ville de Bernis (30620), pour un projet situé 13 Rue du Lavoir, BERNIS (30620). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 141 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, 2BC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue du Lavoir, BERNIS (30620), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2022 par la Ville de Bernis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 3 403 m² sur une emprise foncière de 6 141 m². La surface de plancher créée atteint 3 403 m² dont habitation (2 951 m²) et locaux (452 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 403 m²
  • Surface du terrain : 6 141 m²
  • Référence cadastrale : AP 288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/17
Foncier6 141 m²
Surface construite3 403 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2BC
  • SIREN : 901384131
  • SIRET : 90138413100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NIMES (30900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 403 m²
Variation nette totale 3 403 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 951 m² 2 951 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 0 m² 3 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 403 m² 3 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03003621N0033
  • Code commune INSEE : 30036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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