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Permis de construire à Bernis (30620) - 419 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03003621N0006 délivré le 2021/09/06 à BERNIS autorise une construction neuve pour un programme de 419 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS, le programme résidentiel autorise la construction de 419 m² sur CREUX DE MANTES. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 septembre 2021 par la commune de BERNIS. Implanté CREUX DE MANTES, à Bernis (30620), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 092 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 57 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 419 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 419 m².

BERNIS compte 3 397 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CREUX DE MANTES, Bernis (30620).

Références cadastrales : AO, 146.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS (SIREN 680201365, SIRET 68020136500029, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BERNIS (30620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : 419 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²419 m²0 m²0 m²0 m²419 m²419 m²
Total0 m²419 m²0 m²0 m²0 m²419 m²419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée419 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)419 m²
Superficie du terrain1 092 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite419 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003621N0006
  • Code commune INSEE : 30036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bernis (30620). Les travaux prévoient la création de 419 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 1 092 m².

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