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Permis de construire à Bernis (30620) - 531 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03003619N0014 délivré le 2020/02/07 à BERNIS autorise une construction neuve pour un programme de 796 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 796 m² sur PL DU JEU DE BALLON. Déposé en été 2019, autorisé le 7 février 2020 par la commune de BERNIS. Implanté PL DU JEU DE BALLON, à Bernis (30620), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 757 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 796 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 531 m² d’habitation et 265 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 796 m².

BERNIS compte 3 397 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DU JEU DE BALLON, Bernis (30620).

Références cadastrales : BB, 131, BB, 132, BB, 133.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VAUVERT (30600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 796 m² · Variation nette totale : 796 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²531 m²0 m²0 m²0 m²531 m²531 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²265 m²0 m²0 m²0 m²265 m²265 m²
Total0 m²796 m²0 m²0 m²0 m²796 m²796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée796 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)796 m²
Superficie du terrain2 757 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite796 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003619N0014
  • Code commune INSEE : 30036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bernis (30620). Les travaux prévoient la création de 796 m²; la surface après travaux atteint 796 m². Le terrain couvre 2 757 m².

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