Permis de construire à Bernis (30620) - 154 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03003617N0007 délivré le 2017/10/31 à BERNIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 154 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 129 m² sur 19 RTE DE CAMARGUE. Déposé en été 2017, autorisé le 31 octobre 2017 par la commune de BERNIS. Implanté 19 RTE DE CAMARGUE, à Bernis (30620), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 273 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (77 m² issues de transformation, 77 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 154 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BERNIS compte 3 397 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RTE DE CAMARGUE, Bernis (30620).
Références cadastrales : BB, 166.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BERNIS (30620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : -129 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -129 m² | 77 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 77 m² | 129 m² | 77 m² | -129 m² | 154 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 77 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 154 m² |
| Superficie du terrain | 273 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03003617N0007
- Code commune INSEE : 30036 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bernis (30620). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m² et des démolitions de 129 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 273 m².
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