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Autorisation d’urbanisme PC n°07403323B0021 à BERNEX (74500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07403323B0021). Le projet est situé au 364 ROUTE DU TELESIEGE à BERNEX (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2023, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 5 623 m². La surface de plancher créée atteint 545 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 134 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 364 ROUTE DU TELESIEGE, BERNEX (74500).

Références cadastrales : D, 177, D, 178, D, 180.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AM DUTRUEL IMMO SAS (SIREN 951798131, SIRET 95179813100011, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BERNEX (74500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 134 m² · Variation nette totale : 539 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²545 m²1 589 m²0 m²0 m²2 134 m²2 134 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 589 m²-1 589 m²-1 589 m²
Autres locaux non résidentiels1 595 m²0 m²0 m²6 m²0 m²-6 m²1 589 m²
Total1 595 m²545 m²1 589 m²6 m²1 589 m²539 m²2 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces8
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés22
Surface créée545 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 134 m²
Superficie du terrain5 623 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07403323B0021
  • Code commune INSEE : 74033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERNEX (74500). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 545 m², 0 m² et parcelle de 5 623 m².