← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bernex

Autorisation d’urbanisme PC n°07403320B0023 à BERNEX (74500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07403320B0023). Le projet est situé au 21 IMPASSE DU VIEUX VILLAGE à BERNEX (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2021, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 173 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 753 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 753 m².

Localisation du projet

Adresse : 21 IMPASSE DU VIEUX VILLAGE, BERNEX (74500).

Références cadastrales : A, 3369, A, 3371, A, 3373.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHAMPAGNY EN VANOISE (73350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 753 m² · Variation nette totale : -889 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation820 m²0 m²753 m²820 m²0 m²-67 m²753 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²753 m²-753 m²-753 m²
Autres locaux non résidentiels822 m²0 m²0 m²69 m²0 m²-69 m²753 m²
Total1 642 m²0 m²753 m²889 m²753 m²-889 m²753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée753 m²
Surface supprimée820 m²
Surface après travaux (totale)753 m²
Superficie du terrain1 173 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07403320B0023
  • Code commune INSEE : 74033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERNEX (74500). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 753 m² et parcelle de 1 173 m².