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Autorisation d’urbanisme PC n°0950582500005 à Bernes-sur-Oise (95340) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0950582500005). Le projet est situé au 119 Grande Rue à Bernes-sur-Oise (95340). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juillet 2025, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 13 227 m². La surface de plancher créée atteint 163 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 718 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 119 Grande Rue, Bernes-sur-Oise (95340).

Références cadastrales : B, 1198.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BSO134 (SIREN 898998331, SIRET 89899833100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montesson (78360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 718 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²163 m²555 m²0 m²0 m²718 m²718 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²555 m²-555 m²-555 m²
Autres locaux non résidentiels672 m²0 m²0 m²117 m²0 m²-117 m²555 m²
Total672 m²163 m²555 m²117 m²555 m²46 m²718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée163 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)718 m²
Superficie du terrain13 227 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0950582500005
  • Code commune INSEE : 95058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bernes-sur-Oise (95340). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 163 m², 0 m² et parcelle de 13 227 m².