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Autorisation d’urbanisme PC n°09505821H0036 à BERNES-SUR-OISE (95340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09505821H0036). Le projet est situé au 15 rue du martin pecheur à BERNES-SUR-OISE (95340). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mai 2022, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 3 877 m². La surface de plancher créée atteint 1 845 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 845 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue du martin pecheur, BERNES-SUR-OISE (95340).

Références cadastrales : AB, 324.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE (SIREN 780503918, SIRET 78050391800044, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BEAUVAIS CEDEX (60016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 845 m² · Variation nette totale : 1 845 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 767 m²0 m²0 m²0 m²1 767 m²1 767 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total0 m²1 845 m²0 m²0 m²0 m²1 845 m²1 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
En résidence30
Répartition par taille
2 pièces21
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 845 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 845 m²
Superficie du terrain3 877 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505821H0036
  • Code commune INSEE : 95058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERNES-SUR-OISE (95340). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 845 m², 0 m² et parcelle de 3 877 m².