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Déclaration préalable n°DP 09505819H0048 à Bernes-sur-Oise (95) pour un logement non opposée le 1 septembre 2020 à LITTLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09505819H0048 délivré le 1 septembre 2020 par la ville de Bernes-sur-Oise (95340), pour un projet situé 29 Rue de Creil, BERNES-SUR-OISE (95340). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 305 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, LITTLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 29 Rue de Creil, BERNES-SUR-OISE (95340), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2020 par la Ville de Bernes-sur-Oise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 38 m² sur une emprise foncière de 4 305 m². La surface de plancher après travaux atteint 38 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (38 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 m²
  • Surface du terrain : 4 305 m²
  • Référence cadastrale : AB 135

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2020
Foncier4 305 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LITTLE
  • SIREN : 532678828
  • SIRET : 53267882800015
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERNES-SUR-OISE (95340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 m²
Surface après travaux (totale) 38 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres locaux non résidentiels 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09505819H0048
  • Code commune INSEE : 95058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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